Après une écoute attentive Leïla DUIVON, au sein de ses cabinets de BOURGES et de SAINT-AMAND-MONTROND, vous oriente au mieux dans le choix de la procédure de divorce à mettre en œuvre et ce, dans votre intérêt, privilégiant autant que possible un accord entre les époux.
Consentement mutuel par acte d’avocat
Lorsque les époux s’entendent tant sur le principe du divorce que sur les conséquences du divorce en matière personnelle et patrimoniale (résidence des enfants, droits de visites et d’hébergement, pension alimentaire, répartition des biens), les avocats des deux parties rédigent une convention de divorce déposée chez le notaire.
Cette procédure suppose, quand cela est nécessaire, qu’un état liquidatif des biens soit réalisé au préalable par le notaire.
Leïla DUIVON vous accompagne dans ce processus après vous avoir conseillé sur la procédure la plus adaptée à votre situation.
Procédure amiable judiciaire
Lorsque cela s’avère possible et dans votre intérêt, Leïla DUIVON, au sein de ses cabinets de BOURGES et de SAINT-AMAND-MONTROND, vous oriente vers un divorce amiable par voie judiciaire ; procédure simplifiée dans laquelle les époux s’accordent sur le principe même du divorce.
Les avocats de chacun des époux rédigent une déclaration d’acceptation du principe du divorce régularisée par les deux conseils et les deux époux.
Une requête conjointe est ensuite rédigée aux fins de saisir le juge aux affaires familiales.
Autres procédures judiciaires possibles
En cas d’altération définitive du lien conjugal à la suite d’une séparation de plus d’un an ou en cas de faute, Leïla DUIVON, au sein de ses cabinets de BOURGES et de SAINT-AMAND-MONTROND rédige une assignation aux fins de saisine du juge aux affaires familiales qui tranchera tant le principe du divorce que sur ses effets.
La séparation de corps est une procédure juridique qui permet à des époux de vivre séparément sans dissoudre leur mariage.
L’assistance d’un avocat est obligatoire pour toute procédure de séparation de corps, qu’elle soit judiciaire ou par consentement mutuel. Leïla DUIVON vous accompagne dans cette démarche et rédige l’assignation, vous assiste lors de l’audience d’orientation et de plaidoirie.
Il est également possible d’effectuer une séparation de corps par acte sous signature privée contresigné par avocats. Leïla DUIVON peut vous accompagner dans cette démarche non judiciaire.
La liquidation du régime matrimonial est une étape essentielle lors d’un divorce ou d’une séparation. Elle consiste à partager les biens et les dettes accumulés par les époux pendant leur vie commune, conformément aux dispositions du code civil et au régime matrimonial choisi.
Leïla DUIVON vous accompagne en vous fournissant des conseils sur vos droits et obligations en fonction du régime matrimonial applicable (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.)
Elle participe activement aux négociations amiables en présence du notaire pour éviter un contentieux judiciaire. Cela inclut la discussion sur la répartition des biens, la valorisation des actifs, et le règlement des dettes.
En cas de désaccord persistant entre les époux, Leïla DUIVON vous représente devant le notaire et le juge aux affaires familiales, qui tranche les litiges liés à la liquidation et au partage des biens.
Ces mêmes démarches s’appliquent pour les opérations de compte, liquidation et partage à la suite d’une rupture de PACS ou de concubinage.
Au sein de ses cabinets de BOURGES et de SAINT-AMAND-MONTROND, Leïla DUIVON vous accompagne dans l’exercice des droits parentaux qui concernent :
- L’exercice de l’autorité parentale : l’autorité parentale est définie comme un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leur enfant mineur. Elle vise à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, tout en assurant son éducation et son développement personnel,
- La résidence habituelle des enfants au domicile de l’un des parents ou résidence alternée au domicile de chacun des parents,
- Droit de visite et d’hébergement d’un des parents lorsque la résidence habituelle est fixée chez l’autre parent et modalités d’exercice,
- Droit de visite et d’hébergement des grands parents ou des tiers,
- Pension alimentaire et partage des frais exceptionnels.
Par le biais d’une écoute attentive, Leïla DUIVON vous assure une prise en charge personnalisée en fonction de votre situation ; situation qui peut évoluer au cours du temps et en fonction de l’âge de l’enfant de sorte que les modalités d’exercice des droits parentaux peuvent être modifiés à tout moment d’un commun accord ou par la saisine du juge aux affaires familiales à la demande de l’un des parents.
A ses cabinets de BOURGES et SAINT-AMAND-MONTROND, Leïla DUIVON vous conseille et vous accompagne dans les procédures relatives aux obligations alimentaires envers les ascendants, que vous soyez créancier (ascendant) ou débiteur (descendant) et ce, aux fins de trouver des solutions adaptées préservant vos ressources et vos droits.
Pour assister le créancier ascendant, Leïla DUIVON rédige une requête aux fins de saisine du juge aux affaires familiales.
Lorsqu’elle assiste le débiteur descendant, elle l’informe sur ses droits et obligations expliquant les critères légaux pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
Leïla DUIVON assure les procédures nécessaires en cas d’établissement ou de contestation de paternité et en matière d’adoption.
En cas d’altération des facultés mentales ou physiques en raison de l’âge, d’une maladie ou d’un accident, une mesure de protection peut être mise en place par le juge des contentieux de la protection.
Dans ce cadre, Leïla DUIVON informe le majeur concerné et sa famille sur les droits en jeu et les différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Elle assiste le majeur ou les requérants devant le juge des contentieux de la protection pour garantir une mesure proportionnée et adaptée à la situation en mettant tout en œuvre pour que soient respectés les choix exprimés par le majeur et que son autonomie soit conservée autant que faire se peut.
Dans les cas de violences intrafamiliales, Leïla DUIVON assure le soutien et la défense des victimes pour la mise en place d’une procédure de protection en urgence devant le juge aux affaires familiales.
Leïla DUIVON intervient également en défense pour les personnes mises en cause devant le juge aux affaires familiales.
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